Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Insidetaiwan.net sous le nom commercial Business In Asia (ci-après « la Société »), société qui propose la vente de produits et services numériques à télécharger. En achetant nos produits ou services, vous acceptez ces conditions.

01. OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et ses clients (ci-après « le Client ») relatives à l’achat de produits ou services numériques proposés à la vente par la Société sur son site web.

02. PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés par la Société sont ceux qui figurent sur son site web au jour de la consultation par le Client. Chaque produit ou service est accompagné d’une description détaillée.

03. PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

04. COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client choisit le produit ou le service qu’il souhaite acheter et confirme sa commande en effectuant le paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site web. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

05. LIVRAISON

Les produits et services sont livrés sous forme numérique, par téléchargement. Dès validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un lien lui permettant d’accéder à son produit ou service. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande pour assurer une bonne livraison.

06. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf pour les produits et services dont le téléchargement a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai. Le Client reconnaît que l’exécution immédiate du contrat et la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation sont possibles uniquement avec son consentement exprès, entraînant la perte de son droit de rétractation.

07. RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute du Client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

08. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

09. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes les contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

10. MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

En acceptant ces CGV, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions et les accepter sans réserve.

Date de la dernière mise à jour : 12 mai 2023.